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Textes et Lois
Retrouvez l'ensemble des textes et lois qui règlementent la plateforme de facturation électronique certifiée
Documents officiels
Consultez les textes réglementaires encadrant la facturation électronique au Gabon
Code Général des Impôts (CGI)
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Il établit les règles pour les différents impôts, comme l'impôt sur les sociétés (IS), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), et l'impôt minimum forfaitaire (IMF).
Type de document
Code
Année
2024
Arrêté relatif à la facturation électronique
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Arrêté ministériel définissant les modalités de mise en œuvre de la facturation électronique certifiée pour les entreprises gabonaises.
Type de document
Arrêté
Année
2023
Décret sur la certification des logiciels
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Décret fixant les conditions et procédures de certification des logiciels de facturation électronique au Gabon.
Type de document
Décret
Année
2023